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Allocations familiales
Article rédigé par Marylou le 10 mai 2024 - 10 minutes de lecture
La CAF vous propose un ensemble de prestations sociales, d’aides, qui accompagnent les particuliers tout au long de leurs étapes de vie.
Une Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est un représentant à l’échelle départementale de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Cette-dernière est rattachée à l’organisme de la Sécurité Sociale. Les CAF représentent 33 000 salariés et proposent une assistance locale et une distribution des aides depuis novembre 2020. De manière générale, pour bénéficier des aides de la CAF, vous devez répondre à des critères de ressources et de situation (familiale, professionnelle, géographique). Chaque prestation possède sa propre grille d’attribution. Les prestations de la CAF sont versées mensuellement et ne sont pas imposables.
Sommaire
1 Les aides au logement
1.1 L’Aide Personnalisée au Logement
1.2 L’aide au Logement Familiale
1.3 L’aide de Logement Sociale
2 Aides financières et sociales
2.1 Le Revenu de Solidarité Active
2.2 L’allocation aux adultes handicapés
2.3 La Prime d’activité
3 Les aides à la petite enfance et à la garde d’enfants
3.1 Les allocations familiales
3.2 Le complément familial
3.3 L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
3.4 L’allocation de soutien familial
3.5 L’allocation de rentrée scolaire
4 Aides à la naissance
4.1 La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
4.2 Prime d’adoption
5 Comment demander ces aides ?
Les aides au logement
Les aides au logement sont des prestations phare de la CAF. Elles s’organisent sous trois branches :
- l’Aide Personnalisée au Logement (APL),
- l’Aide au Logement Familiale (ALF)
- l’Aide au Logement Sociale (ALS).
L’Aide Personnalisée au Logement
C’est l’aide au logement la plus perçue par les français. Elle s’adresse à toutes les catégories d’habitants : locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires, résidents en foyer ou en logements sociaux…
Cependant, l’APL est attribuée en fonction de vos ressources et celles de votre foyer (éventuellement celles de vos parents si vous êtes toujours rattaché à leur foyer fiscal) et s’attribue ainsi selon certains plafonds de ressources, qui évoluent selon votre zone géographique : zone 1 (Île-de-France), zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse), zone 3 (reste du territoire). Le découpage en zone géographiques permet d’adapter aux marchés immobiliers le montant des subventions et des plafonds à ne pas dépasser pour en bénéficier.
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L’aide au Logement Familiale
De la même manière, l’Aide au Logement Familiale est une aide financière qui vise à alléger votre loyer ou vos mensualités en cas de prêt pour une accession à la propriété. La composition familiale de votre foyer est toutefois la première condition à remplir pour bénéficier de l’ALF : votre montant d’aide variera principalement en fonction de la composition de votre foyer. Vous pouvez accéder à cette aide si vous n’êtes pas éligible à l’APL.
L’aide de Logement Sociale
L’Aide de Logement Sociale intervient si vous ne pouvez bénéficier ni de l’Aide Personnalisée au Logement, ni l’Aide de Logement Familial, selon certains critères autres que vos ressources (les plafonds sont similaires pour les 3 aides). Ainsi, vous pouvez bénéficier de l’ALS si vos ressources respectent certains plafonds selon votre lieu de résidence (zones géographiques 1, 2 ou 3).
L’ALS est l’aide la plus attribuée aux étudiants, contrairement à la croyance populaire qui veut que l’APL soit l’aide étudiante au logement par excellence.
Ces trois aides au logement ne sont pas cumulables.
Lire Aussi : L’attestation mensuelle complément libre choix du mode de garde
Aides financières et sociales
Les subventions attribuées par votre Caisse d’Allocation Familiale ne se limitent pas à une aide au logement. Vous pouvez également bénéficier d’un revenu minimum et régulier que la CAF vous attribue afin de vous permettre traverser des périodes difficiles, telles que le chômage ou encore le handicaps.
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Le Revenu de Solidarité Active
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous assure un revenu minimum. De manière générale, vous pouvez en bénéficier si vous êtes âgé de plus de 25 ans et que les ressources mensuelles de votre foyer sur une période de 3 mois qui précèdent votre demande ne dépassent un certain plafond.
Votre lieu d’habitation ne rentre pas en compte, mais la composition de votre foyer oui : les plafonds sont différents si vous êtes seul ou en couple, et en fonction du nombre de personnes à votre charge. De vos ressources découle également un montant forfaitaire, qui évolue selon les mêmes critères que les plafonds, à savoir la composition de votre foyer.
De manière générale, on peut calculer le RSA ainsi :
RSA = montant forfaitaire – (autres ressources + forfait logement).
Ainsi, le RSA est une somme qui vient compléter vos ressources afin que vous atteigniez le montant forfaitaire lié à votre situation.
L’allocation aux adultes handicapés
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une subvention de la CAF qui vous permet de bénéficier d’un revenu minimal si vous êtes porteur d’un handicap (et reconnu comme tel par la Commission des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées) qui vous limite fortement dans votre activité (ou vous empêche complètement d’exercer un métier). L’AAH concerne principalement les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %.
Cependant, si votre taux d’incapacité lié à votre handicap se situe entre 50 % et 79 %, vous pouvez tout de même bénéficier de l’AAH, sous certaines conditions. Vous ne percevrez plus l’AAH à partir de vos 62 ans (âge légal de départ à la retraite) : vous basculerez alors dans le régime de retraite pour inaptitude.
Le montant d’aide qui vous est attribué varie selon vos ressources, établies par une moyenne tous les 3 mois : différents plafonds sont établis en fonction de votre situation familiale (si vous vivez seul ou en couple).
Si vous ne dépassez pas les plafonds fixés, vous percevrez l’AAH selon le même principe que le Revenu de Solidarité active : une somme qui viendra compléter vos ressources afin d’atteindre la somme de 919,86 € , soit le montant maximum de l’AAH.
Ainsi, vous pouvez établir votre montant d’AAH de la manière suivante :
Montant d’AAH = Montant maximum d’AAH (1 016,05 €) – moyenne mensuelle de vos ressources perçues ces 3 derniers mois.
La Prime d’activité
La prime d’activité est née de la fusion entre le RSA activité et la prime à l’emploi, deux dispositifs jugés trop inefficaces : seuls 32 % des travailleurs concernés percevaient le RSA activité par exemple.
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez percevoir mensuellement moins de 1 887 €/mois si vous êtes une personne seule. Étant versée mensuellement, vos revenus sont réévalués tous les 3 mois, et le montant de la prime d’activité que vous percevez s’y adapte.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève en moyenne à 586,23 € par foyer, mais encore une fois, cette somme est susceptible de varier selon vos revenus et la composition de votre foyer (selon un forfait). Le montant de prime d’activité que vous allez percevoir se calcul en effectuant la différence entre le montant forfaitaire de votre catégorie et l’ensemble de vos ressources.
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Lire Aussi : Pajemploi 2024 : conditions, montants, démarches
Les aides à la petite enfance et à la garde d’enfants
La Caisse d’Allocations Familiales intervient également auprès des familles, afin de les soulager dans les dépenses liées à l’entretien et l’éducations d’enfants.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont une aide financière versée automatiquement aux familles qui élèvent au minimum deux enfants, sous conditions de revenus. Ces conditions de revenus sont établies en fonction de la composition du foyer. Toutefois, quelles que soient vos ressources, vous toucherez un montant d’allocation familiale.
Le complément familial
Le complément familial vous concerne si vous avez au moins 3 enfants à charge, âgés de 3 à 21 ans inclus. Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, calculés selon la composition de votre foyer (parent isolé, couple avec un revenu, couple avec deux revenus, ainsi que le nombre d’enfants à charge). Il existe un montant de base, de 193,30€ mensuel, et un montant majoré de 289,98€. L’accès à la majoration se décide là encore en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer.
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L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Cette subvention vous aide dans les frais d’éducation et de soins si votre enfant est en situation de handicap. Elle vous est versée si vous assumez la charge de l’enfant en question. L’AEEH n’est pas soumise à des conditions de ressources. Les niveaux d’handicap de l’enfant s’échelonnent de 1 à 6, avec un montant de base de 149,26€.
L’allocation de soutien familial
L’allocation de soutien familial vous est destinée si vous élevez seul votre enfant et que l’autre parent ne participe plus à son entretien depuis au moins 1 mois, ou si la pension versée est inférieure à 195,85€
L’allocation de rentrée scolaire
Cette allocation vous est versée pour pallier les dépenses liées à la rentrée scolaire. Pour y être éligible, vous devez remplir des critères de ressources (être en-dessous de plafonds qui varient selon la composition de votre foyer), et avoir à votre charge au moins un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans. Si vous pouvez en bénéficier, son montant dépend de l’âge de vos enfants.
Les pensions alimentaires
Dans certains cas, la CAF peut également prendre en charge les pensions alimentaires, si celles-ci ne sont pas versées.
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Lire Aussi : L’allocation de soutien familial pour les enfants de plus de 20 ans
Aides à la naissance
La caisse d’allocations familiales vous accompagne également pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Vous pouvez percevoir la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) cette prime à la naissance à partir du septième mois de grossesse, si vous remplissez les critères de ressources.
Encore une fois, il s’agit de montants à ne pas dépasser. L’aide est versée afin de vous aider dans les préparatifs à l’arrivée d’un enfant. Si vous pouvez en bénéficier, la PAJE s’élève à 1066,30€, quelques soient vos revenus. Vous pouvez percevoir une prime par enfant qui naît.
Prime d’adoption
Cette subvention a pour objectif de vous aider dans les préparatifs d’accueil d’un enfant adopté. L’obtention de cette prime dépend de plafonds, fixés selon la composition de votre foyer (que vous soyez seuls ou non, le nombre d’enfants déjà à votre charge). Ce sont les mêmes critères qui entrent en jeu dans le calcul de votre prime.
Lire Aussi : Augmentation de l’Allocation de Soutien Familial 2022
Comment demander ces aides ?
La demande s’effectue auprès de la CAF. Vous devez répondre à un questionnaire, remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives. Heureusem*nt, on s’occupe de toutes les démarches!
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
🤔 Quelles sont les différentes aides de la CAF ?
Il y a un grand nombre d'aides que proposent la CAF : Allocations familiales,, La prime d'activité, La prime de noël, Prime à la naissance, Le congé parental, Aide à la garde d'enfants, Allocation Soutien Familial, Allocation Vacances Familiales.
🤷♀️ Comment demander les différentes aides de la CAF ?
Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
🤝 Comment faire une simulation d'aides de la CAF ?
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à des aides de la CAF en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite d'aides de Mes Allocs.
🤔 Qu'est-ce que les prestations familiales CAF ?
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants.
🤷♀️ Comment est calculée la CAF ?
Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12. Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence. Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.
🤝 Quels sont les montants des allocations familiales ?
Le montant allocations familiales est de 35,50 euros minimum. Une majoration des allocations familiales est appliquée lorsque un enfant atteint 14 ans.
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Vos questions
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jerome morelBonjour,
Mon fils part sur Paris et va loger à partir de septembre dans un foyer qui peut apparemment permettre de bénéficier des aides de logement.
Nous ne sommes plus beneficiaires de la caf ( mais nous habitons bien en France) et je voulais savoir si mon fils pouvait bénéficier de l apl et si cela avait un impact sur notre déclaration d impôts ( nous avons 5 parts car 4 enfants ).
S il peut y prétendre, quelles sont les démarches ,Bien cordialement,
Mme morel
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Cassandre de Mes AllocsBonjour, votre fils peut effectuer une demande d’APL auprès de la CAF du département du lieu du foyer. Il doit ouvrir un compte allocataire auprès de cette CAF et faire la demande en son nom, puisque le bail de location sera signé par lui, et que le logement sera sa résidence principale. S’il bénéficie des APL, cela n’aura aucun impact sur votre déclaration d’impôt, puisque les APL sont examptées d’imposition.
Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous êtes éligible à la prestation de l’APL.
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Véronique DUPERRIERBonjour,
Je suis en invalidité pour inaptitude au travail depuis octobre 2011
J ai un appartement social depuis septembre 21,
J ai fais une simulation pour savoir si j avais des aides au log déments,
On me dis que non.
Pourtant autour de moi on me dis qu’ étant en invalidité je devrais toucher quelque chose,
J aimerais savoir où j en suis
Je vous remercie d avance-
Cassandre de Mes AllocsBonjour, la condition d’invalidité n’est pas une des conditions d’éligibilité à une aide au logement de la CAF. Cette dernière ne va prendre en compte que vos revenus, votre loyer, la composition de votre foyer et votre zone d’habitation. En revanche, du fait de votre invalidité, vous pourriez prétendre à différentes aides. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
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Seusse Geneviève Marie BrigitteBsr! Je suis une personne seule au rsa ! Quel sont les aides que je peut avoir pour avoir un appartement don j’ai de grandes difficultés à trouver
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Cassandre de Mes AllocsBonjour, pour faciliter votre recherche d’appartement, et pour vous aider à payer la caution et à présenter un garant auprès des propriétaires, vous pouvez demander à bénéficier du Fonds de solidarité logement (FSL), ou encore de l’avance loca-pass, accordée par Action Logement. Ces dispositifs vous permettent de bénéficier d’un garant et prennent en charge votre caution à votre entrée dans le logement.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
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marie renobonjour
je suis divorcée avec 2 enfants
le montant d allocation logement a ete calcule en fevrier
est ce qu il y aura une mise a jour automatiquement en avril
je suis séparée depuis févriermerci
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Cassandre de Mes AllocsBonjour, pour que votre alloction logement soit recalculée, il vous faut effectuer une déclaration de changement de situation sur votre compte personnel d’allocataire auprès de votre CAF, laquelle pourra par la suite vous demander des pièces justificatives.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
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reutin AnnickN ayant aucune ressource que la retraite de mon mari et ça tierce personne avons nous le droit a une aide ou RSA
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Cassandre de Mes AllocsBonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
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